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Éditeur du site

Cercle Privé Immobilier, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 500 €
Siège social : 14B Avenue de Bourgogne, 93160 Noisy-le-Grand
RCS Bobigny n° 105 167 829
Téléphone : 07 88 45 13 93 · Email : apapa@cercle-priveimmobilier.fr
Directeur de la publication : Amane Papa, président

Activité réglementée

Transaction sur immeubles et fonds de commerce, exercée conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et à son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
Carte professionnelle n° CPI 9301 2026 000 000 027, délivrée par la CCI Paris Île-de-France.
Activité de marchand de biens.
Non-détention de fonds : le cabinet ne dispose pas de garantie financière et ne peut recevoir ni détenir aucun fonds, effet ou valeur autre que ceux représentatifs de sa rémunération.

Assurance responsabilité civile professionnelle

GALIAN-SMABTP, 89 rue La Boétie, 75008 Paris — contrat n° RCP_01_511428A.

Honoraires

Le barème des honoraires pratiqués est consultable sur la page Barème des honoraires.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre cabinet, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : ANM Conso, 2 rue de Colmar, 94300 Vincennes — www.anm-conso.com. Une réclamation écrite préalable auprès de l'agence est requise.

Hébergement

Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis — netlify.com

Propriété intellectuelle

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